Document d'archives : Délibérations du conseil municipal.
Contenu :
Contient les actes du 1er vendémiaire an X au 4 juin 1812.
Cote :
274 EDT 14
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Martin-de-Londres (1600-1955)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre