Document d'archives : Registre des délibérations du conseil municipal.

Cote :

262 Edepot 32

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre cartonné.

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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