Document d'archives : juin-octobre 1865
Contenu :
A signaler : traité entre la commune de la Boisse et Monsieur Jerbollet pour le redressement du lit de la rivière de la Sereine sis sur le territoire de ladite commune, le 6 août 1865, n° 276 (voir également l'acte n° 277 pour la vente de l'ancien lit de ladite rivière).
Cote :
3 E 34244
Inventaire d'archives :
Versement de Maîtres Georges GARNIER et Bertrand HAYETTE , notaires à Montluel