Document d'archives : Fonds d'origine privée

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Les Archives départementales peuvent accueillir en don, dépôt ou dation des archives privées qui viennent compléter les fonds publics. Elles proviennent de particuliers, d'entreprises, d'associations, de partis politiques. Leur communicabilité est régie par le contrat établi lors de leur entrée aux Archives. Elles ne sont pas soumises au code du Patrimoine.

Cote :

F , J , Fi, AV

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