Document d'archives : Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une...

Titre :

Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une déclaration de nationalité en 1965 (avis du préfet).

Cote :

823 W 3

Conditions d'accès :

Modalités d'accès.
Non communicable jusqu'en 2026.
Délai.
60 ans
Première année communicable.
2026

Description physique :

Document d'archives

Archives départementales de la Drôme

Liens