Document d'archives : Politique agricole nationale. - Interventions en tant que directeur de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants...

Titre :

Politique agricole nationale. - Interventions en tant que directeur de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, puis comme député de l'Hérault : notes d'exposé, rapports, contre-rapports, correspondance.

Contenu :

Dossier relatif à la proposition, l'adoption et les modifications d'une loi, dite "Loi verte", fixant le cadre d'une politique agricole à l'échelle européenne [contient notamment des interventions aux 10e, 11e et 12e congrès fédéraux de la FNSEA (1957-1959) ].

Cote :

157 J 30

Inventaire d'archives :

Fonds Grasset-Morel (1541-2000)

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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