Document d'archives : Pièces cadastrales (Liasse : 7 pièces, papier ; 1 imprimée). - Pièces cadastrales. - Extrait du rapport d'estime du terroir de la...

Titre :

Pièces cadastrales (Liasse : 7 pièces, papier ; 1 imprimée). - Pièces cadastrales. - Extrait du rapport d'estime du terroir de la communauté de Cannes, dressé par les experts, nommés par Gaspard Boisson, conseiller du roi à la Cour des Comptes, commissaire député au "réaffouagement" de la viguerie de Grasse (1er mai 1608). - Mémoire et réflexions à présenter aux commissaires du "réaffouagement" pour obtenir une diminution de "feux" (21 décembre 1698). - Mémoire au sujet de l'"allivrement" cadastral des bâtiments de mer, bateaux de pêche, engins et filets ; lettres aux Procureurs du Pays et à l'Intendant de Provence à ce sujet (3 avil 1754). - Extrait de la délibération de l'assemblée particulière des Etats de Provence, portant fixation de l'"affouagement" de la communauté de Cannes à 8 feux 1/2 moins un septième et celui de la communauté du Cannet à 3 feux 1/2 et un septième (S.D.)

Cote :

CC 18

Inventaire d'archives :

Finances et contributions avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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