Document d'archives : 10) INTEGRATION DES PERSONNELS D'INDOCHINE. 1954-1960. a- de Mr PHUNG-VAN-DAN, vétérinaire du cadre local d'Indochine dans le...
Titre :
10) INTEGRATION DES PERSONNELS D'INDOCHINE. 1954-1960. a- de Mr PHUNG-VAN-DAN, vétérinaire du cadre local d'Indochine dans le corps des vétérinaires sanitaires de l'Etat. 1956-1960. Reclassement b- de la loi du 2 mars 1957 instituant une commission interministérielle d'intégration des personnels français d'Indochine. Application 11) INTEGRATION DES PERSONNELS D'ALGERIE ET DE L'UNION FRANCAISE. 1956-1963. a- Afrique -Madagascar - Accès à la Fonction publique des citoyens du Togo et du Cameroun. 1959. - Recensement des personnels originaires des états africains et malgaches appartenant à la Fonction publique (circulaire du 21 décembre 1961). 1962. b- Algérie - Application du décret n° 56-273 du 17 mars 1956. 1956. - Recensement des français musulmans nommés sur titres à des emplois de catégorie A en France métropolitaine, en application de l'ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958, articles 5 et 6 ; (listes nominatives et fiches individuelles). 1959-1961. - Application de l'ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958, article 9. 1959-1960. Brochure "L'Etudiant musulman, algérien" (études et carrières) 1959, 184 p. - Compte-rendu détaillé du conseil ministériel restreint du 15 novembre 1960 sur les nominations de français musulmans au titre de la promotion sociale et l'affectation en Algérie des promotions sortantes des écoles d'application. 1960. - Recensement des algériens musulmans occupant des emplois dans l'administration métropolitaine en application de la circulaire du 4 juillet 1962, listes nominatives. 1962. - Recensement des fonctionnaires des collectivités locales ou des services publics de retour d'Algérie et affectés au Ministère de l'Agriculture ; effectifs numériques des agents et de leurs familles au 1er décembre 1962. - Concours et stages de formation. 1959-1961. . Stagiaires français musulmans à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées. . Concours d ingénieur adjoint stagiaire des travaux ruraux et adjoint technique stagiaire du Génie Rural. 1959. . Concours du service de la Répression des Fraudes. 1959.
Cote :
19820268/26
Institutions :
Académie d'agriculture de France, Ecole nationale d'administration (France), France. Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Lieux :
Afrique, Syrie, Sarre (Allemagne), Alsace (France , région administrative), Indochine française, Jordanie, Polynésie-Française (pays et territoires d'outre-mer), Madagascar, Tunisie, Allemagne, Sénégal, Algérie, Autriche, Maroc, Mauritanie, Tchad
Thèmes :
accident du travail, action sociale, administration centrale, amnistie, archives, automobile, chantier de la jeunesse, colonisation, comité technique paritaire, commission administrative paritaire, concours, coopération, discipline, droit syndical, décolonisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, enquête, entreprise publique, formation professionnelle, grève, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, génie rural, hôpital militaire, immeuble, insertion sociale, maladie professionnelle, marché public, occupation française en Allemagne, occupation française en Autriche, personnel, port d'arme, position statutaire, prisonnier de guerre, rapatrié, reclassement professionnel, retraite, rémunération, résistance, service du travail obligatoire, service national, stage, sécurité sociale, véhicule, établissement public
Type de document :
arrêté, circulaire, documentation, enquête, formulaire administratif, liste nominative, marché public, motion, procès-verbal d'élection, procès-verbal de séance, programme, projet de loi, questionnaire, rapport, statistique, étude
Fonctions :
documentation, interprétation juridique, organisation administrative, recrutement, réglementation, épuration administrative