Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, novembre - 1760, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1760, novembre et décembre : édit de février 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXIX/364
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André DULION, 25 octobre 1721 - 5 octobre 1762 (étude CXIX)