Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, novembre - 1760, décembre

Contenu :

Informations complémentaires :
1760, novembre et décembre : édit de février 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CXIX/364

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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