Document d'archives : 1687-1763

Contenu :

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Édits, ordonnances, provisions d'offices, baux des fermes générales, commissions et prestations de serment des employés des fermes.- Enquêtes de vie, mœurs et religion.- Quittance de la somme de 60 livres pour l'office de syndic perpétuel de la paroisse de Virelet au profit de Françoise Paquelet, veuve de François Valenet et de ses fils.- Déclarations du Roi : réglant le rang et la séance des prévôts-maréchaux et de leurs lieutenants ; portant des peines contre les mendiants et les vagabonds.- Arrêt du Conseil d'État renouvelant les interdictions de chasser dans la Généralité de Moulins.- - Arrêts de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand : contre les usurpations de noblesse ; ordonnant la nomination de syndics dans toutes les paroisses.- Réception de Renaud Mazières, de Jean-Baptiste Jabouille, de Louis-Claude Goguier de Labrosse comme procureurs en l'Élection d'Évaux.- Marques du papier timbré, marques des cuirs sur cuir et sur papier. 70 pièces papier (27 imprimées)

Cote :

C 314

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