Document d'archives : Les magistrats du présidial ne veulent pas d'une juridiction consulaire
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Dans ce mémoire, les officiers du bailliage et siège présidial s'opposent aux marchands d'Aurillac, qui, dans un esprit d'indépendance et de vanité "voudraient voir s'établir une juridiction consulaire". Les magistrats fondent leurs arguments sur "les vues de justice et d'amour du bien public ".
Au XXIe siècle, ce sont les mêmes arguments qui sont développés… contre la fermeture et suppression des juridictions.
Cote :
11 NUM 13
Inventaire d'archives :
Description physique :
Document électronique en ligne
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
Cote ADC : 1 J 265/2