Document d'archives : Administration royale

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Edit du Roi portant règlement pour la juridiction des présidiaux (1777). Déclaration du roi concernant les portions congrues (1786).

Cote :

1 J 706

Informations sur le producteur :

Extrait de la série 2F

Description physique :

2 cahiers manuscrits

Archives départementales de la Creuse

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