Document d'archives : Subventions attribuées par le fond de l'industrie et de l'aménagement du territoire. - Instruction des dossiers de subvention :...

Titre :

Subventions attribuées par le fond de l'industrie et de l'aménagement du territoire. - Instruction des dossiers de subvention : dossiers de demandes, avant-projets, arrêtés préfectoraux de subvention, certificats administratifs de subvention, extraits de délibérations municipales, comptes rendus de visites de chantier, fiches techniques et financières, correspondance.

Cote :

1320 W 14

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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