Document d'archives : Subventions attribuées par le fond de l'industrie et de l'aménagement du territoire. - Instruction des dossiers de subvention :...
Titre :
Subventions attribuées par le fond de l'industrie et de l'aménagement du territoire. - Instruction des dossiers de subvention : dossiers de demandes, avant-projets, arrêtés préfectoraux de subvention, certificats administratifs de subvention, extraits de délibérations municipales, comptes rendus de visites de chantier, fiches techniques et financières, correspondance.
Cote :
1320 W 14