Document d'archives : Patentes. - Ouverture d'un cabaret : rappel de la loi, montant de la cotisation (1847) ; contributions sur les voitures et les...

Titre :

Patentes. - Ouverture d'un cabaret : rappel de la loi, montant de la cotisation (1847) ; contributions sur les voitures et les chevaux : copie d'une déclaration (1873) ; contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, des taxes sur les billards et sur les cercles, des taxes militaires, des taxes sur les chiens : avis de passage du contrôleur (1884-1911).

Cote :

E DEPOT 95 G 10

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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