Document d'archives : Demande en indemnité pour préjudices causés par les travaux de dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil au...
Titre :
Demande en indemnité pour préjudices causés par les travaux de dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil au fonctionnement d'un moulin
Contenu :
- MAHIEU (propriétaire) contre la Ville de Paris, dossier n°1264, 1896-1902
- Demande en indemnité pour préjudices causés par les travaux de dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil au fonctionnement d'un moulin : Veuve COSSE et Consorts contre la Ville de Paris, dossier n°154, 1896-1902
- Demande en indemnités pour préjudices causés par l'adduction des eaux de la vigne et de Verneuil : SENECHAL et Consorts contre la Ville de Paris, dossier n°4433, 1892-1902
- Demande pour la ation des immeubles susceptibles de préjudices par suite des travaux de dérivation : Ville de PARIS contre 15 propriétaires, dossier n°1585, 1892
Cote :
5 K 216