Document d'archives : Province de Constantine. Rapporteur Majorel. Renvoi pour complément d'instruction du projet de location pour 40 ans au profit des...
Titre :
Province de Constantine. Rapporteur Majorel. Renvoi pour complément d'instruction du projet de location pour 40 ans au profit des sieurs Faucheuxet Cie du domaine de Bled Boufar situé dans le cercle de Guelma. Dossier n° 2029.
Cote :
GGA 3F 28
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)