Document d'archives : Jugement d'expropriation.- Organisation des procédures, désignation des jurés et représentants de l'État, jugements rendus par...

Titre :

Jugement d'expropriation.- Organisation des procédures, désignation des jurés et représentants de l'État, jugements rendus par arrondissement, pourvoi de l'État contre les décisions des jurés de l'arrondissement d'Embrun, communication des jugements pour procédures ultérieures.

Cote :

7 P 386

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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