Document d'archives : Jugement d'expropriation.- Organisation des procédures, désignation des jurés et représentants de l'État, jugements rendus par...
Titre :
Jugement d'expropriation.- Organisation des procédures, désignation des jurés et représentants de l'État, jugements rendus par arrondissement, pourvoi de l'État contre les décisions des jurés de l'arrondissement d'Embrun, communication des jugements pour procédures ultérieures.
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Acquisition domaniale, Aménagement des eaux, Aménagement foncier, Aménagement rural, Comptabilité publique, Expropriation, Lutte contre l'érosion, Reboisement, Restauration des terrains en montagne
Archives départementales des Hautes-Alpes-
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Jugement d'expropriation.- Organisation des procédures, désignation des jurés et représentants de l'État, jugements rendus par arrondissement, pourvoi de l'État contre les décisions des jurés de l'arrondissement d'Embrun,...
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