Document d'archives : « Les coustumes du pays et duché de Bretaigne ».
Cote :
17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
1 cahier de 96 feuillets.
Thèmes :
Archives privées, Autres catégories, coutumes, droits seigneuriaux