Document d'archives : RAMOND dit RAMOND DE CARBONNIÈRES, Louis François Élisabeth

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Député (Seine) à la législative.
Préfet des Hautes-Pyrénées, 11 ventôse an VIII, sans suite.
Membre du corps législatif (Hautes-Pyrénées), 28 ventôse an VIII.
Préfet du Puy-de-Dôme, 11 mars/30 mai 1806, appelé à d'autres fonctions le 5 janvier 1814 ; traitement provisoire (6 000 F) le 21 ; pension (6 000 F) le 4 novembre.
Membre de la chambre des représentants (Puy-de-Dôme) en mai 1815. Maître des requêtes au conseil d'État, 24 août 1815. Conseiller d'État, 20 janvier 1819 ; (service extraordinaire) 9 janvier 1822 ; (honoraire) 18 septembre 1824.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/172/2

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 4 janvier 1755. Date de décès : 14 mai 1827