Document d'archives : Convocation des notables aux assemblées communales. - Refus d'obtempérer : procès-verbal de constatation, arrêté du directoire du

Titre :

Convocation des notables aux assemblées communales. - Refus d'obtempérer : procès-verbal de constatation, arrêté du directoire du district.

Cote :

E DEPOT 100 B 1

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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