Document d'archives : Dossier de la procédure criminelle pour coups et blessures engagée devant la juridiction de Sabran, entre Jean Michel, ménager du...
Titre :
Dossier de la procédure criminelle pour coups et blessures engagée devant la juridiction de Sabran, entre Jean Michel, ménager du lieu de Charavel contre Benoit Méjean, du même lieu
Cote :
1 J 228
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Réintégration des Archives départementales de I'Ardèche.