Document d'archives : Dossier de la procédure criminelle pour coups et blessures engagée devant la juridiction de Sabran, entre Jean Michel, ménager du...

Titre :

Dossier de la procédure criminelle pour coups et blessures engagée devant la juridiction de Sabran, entre Jean Michel, ménager du lieu de Charavel contre Benoit Méjean, du même lieu

Cote :

1 J 228

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Réintégration des Archives départementales de I'Ardèche.

Type de document :

dossier de procédure

Archives départementales du Gard

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