Document d'archives : 197. — Rigueurs du Petit Seau. — L'an 1323 et le 27 avril, le roy Charles le Bel, sur une plainte des Consuls de Monlpelier que...

Titre :

197. — Rigueurs du Petit Seau. — L'an 1323 et le 27 avril, le roy Charles le Bel, sur une plainte des Consuls de Monlpelier que les Officiers et Garde du Petit Seel faisoient emprisonner ceux qui estoient obligés pour debtes, nonobstant qu'ils fissent cession de bien sans dol ny fraudes, ce qui faisoit que plusieurs n'ayans de quoy vivre mouroient de faim ; c'est pourquoy le Roy mande au Sénéchal de Beaucaire d'empescher telle chose et de deslivrer de prison ceux qui y seroient pour cet effect ;

Cote :

Louvet 197

Inventaire d'archives :

Louvet

Personnes :

PHILIPPE VI

Thèmes :

OFFICIER, SALAIRE

Type de document :

CHARTE

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • 197. — Rigueurs du Petit Seau. — L'an 1323 et le 27 avril, le roy Charles le Bel, sur une plainte des Consuls de Monlpelier que les Officiers et Garde du Petit Seel faisoient emprisonner ceux qui estoient obligés pour debtes,...

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