Délibérations (Registre : 340 feuillets , papier in-folio). - Etablissement d'un "capage" de 40 sols sur chaque chef de famille, pendant cinq ans (28 janvier 1770). - Délibération relative aux difficultés, qui se sont élevées, pour l'exécution du testament du sieur Pierre-Rémy Hibert, seigneur de La Valette, entre les consuls de Cannes et Pierre-Rémy Hibert, avocat à la Cour, exécuteur testamentaire ; mise aux enchères des réparations à faire à l'hôtel de ville, à la boucherie, à l'église Notre-Dame de Bon-Voyage et au clocher de l'église paroissiale (11 février 1770). - Délibération du conseil de la Communauté relative aux opérations cadastrales qui ont été confiées à M. Lombart de Roquefort, d'Antibes, avocat à la Cour (2 mars 1770). - Assemblée des habitants du Cannet dans la chapelle Saint-Joseph, au hameau des Calvy, au sujet du procès, pendant entre le sieur Augier et la communauté de Cannes, et députation par celle-ci d'Honoré Allègre, notaire royal, à Aix, pour suivre le dit procès ; réparations à l'horloge et à la grande cloche du clocher (6 mars 1770). - Réparations à effectuer à l'église Sainte-Catherine du Cannet, qui menace ruine ; enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 mai 1770, portant homologation de la délibération de la communauté de Cannes, qui défend la sortie par mer des bois de chauffage, provenant de son terroir, sous peine de cent livres d'amende et de la confiscation des bêtes de charge et des bateaux, destinés à embarquer les dits bois (18 mars 1770)- Réparation de la croix de mission, qui se trouve "auprès de la chapelle du Saint-Esprit sur le grand chemin" (27 mai 1770). - Enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 21 mai 1770, qui fait inhibitions et défenses au troisième consul de porter le chaperon au Cannet, le jour de la Nativité de la Vierge et de Saint-Didier, sous prétexte de romérage, qui ordonne aux trois consuls d'assister en chaperon aux conseils et aux cérémonies publiques, et qui condamne les maires, consuls et administrateurs de la communauté de Cannes, aux dépens du procès, intenté par le sieur Augier, troisième consul (8 juillet 1770). - Plainte du sieur Louis Palanque, boulanger au Cannet, relative à une coupe de pins, faite au quartier de l'Olivet, par le sieur Jourdan ; décision du conseil de la communauté de Cannes d'exécuter l'ordonnance de l'intendant relative au logement des sieurs Pons et Merle, vicaires de la paroisse de Cannes, et copie de l'ordonnance de l'intendant (4 novembre 1770). - Elections consulaires pour 1771 ; nomination de Jean Gazan comme maire et premier consul, Joseph Boucanier deuxième consul, Pierre Sardou troisième consul (2 décembre 1770). - Pouvoir donné au maire, et premier consul, de faire lever le sable qui a envahi la place de la Marine à la suite du dernier "coup de vent du sud-est ou fort labech", depuis l'ancienne poissonnerie jusqu'à la porte d'Urban et au delà (23 décembre 1770)- Réclamation du sieur Carbonnel, boucher de Cannes, relative à l'exigüité du magasin, "où il trafique pour tuer et débiter la viande", et projet de construction d'une "tuerie" sur le rampart attenant à l'hôtel de ville ; renvoi, à une époque plus favorable pour les finances de la communauté, du rétablissement de la poissonnerie et des réparations de la chapelle de Notre-Dame de Bon-Voyage, dévastée par les ennemis pendant l'invasion de la Provence, en 1746 (12 janvier 1771). - Transcription du procès-verbal des sieurs Gaston, de Roquebrune, avocat à la Cour, et Rosselly, notaire royal de Seillans, nommés pour procéder à la confection du cadastre de la communauté de Cannes, en conformité de la déclaration du roi, du 9 juillet 1715 (14 janvier 1771). - Réparation du pavé du vallon de la Peyrière sur le chemin de Vallauris ; secours de 20 livres accordé aux Capucins, qui se plaignent de l'insuffisance des quêtes, pour les aider à payer l'avance de plus de cent livres de pain, faite à eux par le boulanger ; vote de la somme de 48 livres accordée à Guillaume Le Cerf, greffier et secrétaire de la communauté, pour la vérification des omissions et erreurs commises dans la minute ou "cadastron" du nouvel allivrement, fait par les sieurs Gaston et Rossely, experts (12 mai 1771). - Vote de la somme annuelle de 600 livres, pendant dix ans, avec franchise du droit de piquet, accordées au sieur Roustan, docteur en médecine de Cannes, demeurant à Lambesc, pour venir s'établir à Cannes en qualité de médecin communal ; délibération relative aux dommages causés aux orangers et aux oliviers par le froid du mois de mars précédent (9 juin 1771). - Dépôt aux archives des pièces du procès, terminé, entre le sieur Augier, du Cannet, et les consuls de la communauté de Cannes ; établissement, par les matelots de Cannes, dans la chapelle de Saint Roch, à eux cédée par la communauté d'un autel en l'honneur de Notre-Dame de Bon-Port, dont la fête sera célébrée, toutes les années, le premier dimanche de juillet et demande de la cloche, en dépôt dans la salle de l'hôtel de ville, laquelle cloche ne peut être accordée aux matelots, attendu qu'elle appartient à la chapelle Saint-Antoine où elle sera replacée ; nomination du sieur Grorges Thémèze en qualité d'inspecteur de la santé aux îles Sainte-Marguerite, où il résidait déjà (14 juillet 1771). - Vote de la somme de 200 livres en faveur du sieur André Fery pour ses honoraires de la mise au net du nouveau cadastre (25 août 1771). - Règlement pour l'administration municipale, portant entre autres dispositions que "ne pourront aussy estre nommés à la charge de maire et premier consul que les nobles, avocats, docteurs, bourgeois, les négociants, notaires, procureurs, vivant honnorablement, les chirurgiens non barbiers et appoticaires solvables, qui seront tous au moins cottés et allivrés sept cents livres cadastralles" et protestation des sieurs Claude Fort et Antoine Raybaud, maîtres chirurgiens, contre l'article du nouveau règlement, qui exlut du premier chaperon "les maîtres chirurgiens, qui font usage du rasoir" (22 septembre 1771). - Réparations à la chapelle Saint-Antoine ; devis estimatif d'un pont à construire à la Bocca, les maire et consuls représentant que "le chemin que la Province afait faire, depuis la rivière de Siagne jusques en ce lieu, à cause des fossés qu'il y a à droit et à gauche, depuis le petit riveret de la Frière jusques à la Boucas, fait dériver les eaux par lisseue de ce dernier endroit et, tant en hiver qu'en été, rend ce passage de la Boucas, par le reflus de la mer, impraticable jusques en danger de périr" (3 novembre 1771). - Délibération de la communauté relative aux réparations à faire au chemin de Grasse à l'entrée de Cannes, abandon du projet et présentation par les procureurs du Pays d'un nouveau projet, consistant à ouvrir une rue à l'extrémité de l'enclos des Capucins ; vote de la somme de 200 livres pour servir de base aux enchères de la construction du pont de la Bocca ; enregistrement de l'arrêt du Parlement de Provence, du 27 juin 1771, qui ordonne que les bois, broussailles et pins, qui se trouvent dans l'espace de soixante pieds des bords des chemins, seront coupés et défrichés aux frais des propriétaires, dans la quinzaine (17 novembre 1771). - Transcription de l'arrêt du Parlement de Provence, du 9 novembre 1771, qui homologue le nouveau règlement d'administration municipale ; élections consulaires pour 1772 : nomination de Claude Fort comme maire et premier consul, Antoine Manent deuxième consul, Jean Bertrand troisième consul (1 décembre 1771). - Ordres des Procureurs du Pays pour le percement d'une rue, à l'extrémité de l'enclos des Capucins, "venant aboutir au chantier des baptimens de mer, par l'avenue du chemin de Grasse, sur le pied du devis fait par le sieur Gras, montant 305 livres" (22 décembre 1771). - Propositions des sieurs Sébastien Boutin et Pierre Gazan de Vallauris, pour le bail de la "mise à platre" ; opposition du conseil de la communauté à une assemblée générale des habitants du Cannet, hameau de Cannes, dans laquelle ceux-ci ont demandé la séparation du dit hameau et son érection en communauté distincte (22 février 1772). - Reliure des deux volumes du nouveau cadastre et de son répertoire ; approbation de la dépense de 191. 4 s. pour la réparation du bénitier de l'église paroissiale (3 mai 1772). - Réclamation du sieur Jean Blanc, muletier, relative au vol de deux sacs de farine, commis aux moulins banaux et au mauvais état des dits moulins (12 juillet 1772). - Vote de la somme de 18 livres en faveur du sieur Guy Franc, de Forcalquier, chargé par les Procureurs du Pays de "se porter dans les vigueries de Draguignan, Grasse, Hières et Toulon, pour faire part aux habitans des dites contrées des connaissances qu'il a acquises sur la meilleure taille, complantation des olliviers, vignes et arbres fruitiers, et autres objets relatifs à l'agriculture" ( 2 août 1772). - Copie d'une lettre anonyme, du 15 août 1772, adressée au maire, demandant la diminution du prix du pain et du vin, et débutant ainsi : "nous sommes environ trente-cinq ou trente-six, tous d'un commun acord, même prêt à vous exterminer et à vous oter la vie, vous le premier, et ensuite tous les autres, soient bourgeois, soient négocians, soient quelle condition qu'il se soit. Nous en épargnerons aucun ; nous voulons entrer dans vos maisons, dans vos biens, là où vous serès. Nous vous assassinerons" (17 août 1772). - Délibération du conseil de la communauté de Cannes relative à la lettre du 15 août précédent et demande d'une brigade de cavaliers de la maréchaussée, en résidence à Cannes, pour le maintien de l'ordre (18 août 1772). - Projet de construction d'un port à Cannes (6 septembre 1772). - Vérification et réception du pont de la Bocca, construit par Pierre Provençal (20 septembre 1772). - Refus des Capucins de continuer à assurer le service de la chapelle Notre-Dame-de-Bon-Voyage (20 novembre1772). - Elections consulaires pour 1773 : nomination d'Antoine Chambeiron, comme maire et premier consul, Pierre Gazan, troisième consul ; enregistrement de l'ordonnance de l'Intendant de Provence, du 10 septembre 1772, homologuant la délibération de la communauté de Cannes, relative à la transcription du cadastre, dont les frais s'élèvent à la somme de 169 l. 15 s. 9 d. (6 décembre 1772). - Achat d'une deuxième armoire pour renfermer les archives de la communauté ; abandon par l'ermite de l'ermitage de Saint-Cassien et nomination,à sa place, du sieur Joseph Viladieu, de Saint-Privat d'Aubenas (10 janvier 1773). - Exécution du devis estimatif, dressé par les sieurs Allègre, notaire, et Claude Fort, maître en chirurgie, du chemin à construire dans l'enclos des Capucins, s'élevant à la somme de 142 l. 4 s., pour les indemnités dues aux Capucins, et 778 l. 10 s., pour la construction du dit chemin (20 février 1773). - Plainte du sieur Jean-Baptiste Girard, relative à la pénurie du pain à Cannes, causée par le manque de blé chez les boulangers ; délibération du conseil de la communauté pour mettre en demeure les fermiers de la boulangerie et leur caution de se procurer du blé (14 mars 1773). - Enregistrement de l'ordonnance de l'Intendant de Provence, du 3 avril 1773, qui autorise la vente de la terre communale de Pauruchon à Charles Ardisson, pour la somme de 1.100 livres (10 mai 1773). - Requête des Capucins, qui se plaignent que "leur auspice n'est pas habitable dans les chaleurs de l'été, surtout dans la canicule ; son assiète au midy expose leurs célules aux ardeurs du soleil, qui obligent ces pieux cénobites d'en sortir et de passer les jours chez les habitans de la ville", et vote de la somme de 200 livres pour effectuer les réparations nécessaires (8 août 1773). - Députation à Grasse et à l'assemblée des Etats de la Province, du sieur Joseph Desmarest, bourgeois de Cannes, pour solliciter l'établissement d'un port à Cannes ; délibération relative à une coupe de bois à Saint-Cassien, faite par le sieur Jacques Estable, muletier, en contravention des règlements établis (19 septembre 1773). - Enregistrement d'un arrêt de la Chambre des Eaux et Forêts du Parlement de Provence, du 7 août 1773, qui renouvelle les règlements, intervenus sur la matière des eaux et forêts, sur les défrichements, sur les introductions de chèvres dans les endroits prohibés, sur la coupe des bois, épines et broussailles, près des grands chemins, et sur plusieurs autres objets (20 septembre 1773). - Elections consulaires pour 1774 : nomination de Jean-François Riouffe, comme maire et premier consul, Antoine Vidal, deuxième consul, Joseph Layé, troisième consul (5 décembre 1773). - Vote de la somme de 18 livres, en faveur d'Honoré Riouffe, bourgeois de Cannes, pour avoir procédé, en 1765, au dénombrement des habitants du Cannet (19 décembre 1773).

BB 4

Administration communale avant 1790