Document d'archives : Commission départementale chargée de l'examen des dossiers de réfractaires. Conditions d'examen, désignation des représentants du...
Titre :
Commission départementale chargée de l'examen des dossiers de réfractaires. Conditions d'examen, désignation des représentants du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale : loi, correspondance.
Cote :
1323 W 5
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de l'office national des anciens combattants