Document d'archives : Edit de Marie-Jeanne, duchesse de Savoie, prescrivant la renonciation des filles dotées à l'héritage de leurs parents (1679) ;...

Titre :

Edit de Marie-Jeanne, duchesse de Savoie, prescrivant la renonciation des filles dotées à l'héritage de leurs parents (1679) ; déclaration du Sénat de Savoie relative à la contribution due aux troupes françaises (1690).

Cote :

1J 103

Informations sur l'acquisition :

Service versant : VIVET, Louis
Don de Louis Vivet, s.d.

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
2 affiches imprimées.

Archives départementales de la Savoie

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