Document d'archives : Edit de Marie-Jeanne, duchesse de Savoie, prescrivant la renonciation des filles dotées à l'héritage de leurs parents (1679) ;...
Titre :
Edit de Marie-Jeanne, duchesse de Savoie, prescrivant la renonciation des filles dotées à l'héritage de leurs parents (1679) ; déclaration du Sénat de Savoie relative à la contribution due aux troupes françaises (1690).
Cote :
1J 103
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : VIVET,
Louis
Don de Louis Vivet, s.d.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
2 affiches imprimées.