Document d'archives : Affaires jugées en . 1887-1890
Contenu :
1887
Alignan-du-Vent : comptabilité occulte.
Bassan : règlement de travaux de construction d'écoles.
Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement.
Béziers, Sauvian, Villeneuve-lès-Béziers : règlement de travaux publics.
Graissessac, Lamalou-les-Bains, Tourbes : demande d'honoraires d'architecte.
Montpellier : dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la rue.
Pézenas : demande l'exécution des conditions de vente de terrain ; indemnité et demande de remboursement, compagnie du gaz ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.
1888
Pézenas : indemnité, préjudice subi par un immeuble suite à la construction des bassins réservoirs ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de canalisation.
Portiragnes : comptabilité occulte.
Puissalicon : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.
Roujan : demande de résiliation d'adjudication de la construction des écoles.
1889
Marseillan : terrain revendiqué par la commune.
Portiragnes : déchéance d'adjudication des travaux de construction d'une école.
Quarante : gestion occulte.
1890
Corneilhan : demande en paiement de solde et remboursement de cautionnement.
Magalas : demande en paiement de travaux concernant la construction d'un groupe scolaire.
Montagnac : ouvertures de rues ; demande un emplacement pour le manège.
Nizas : paiement des travaux de canalisation d'eau.
Pézenas : résiliation du contrat entre la commune et l'adjudicataire pour travaux d'agrandissement du collège.
Quarante : demande en paiement pour la rédaction d'un projet de groupe scolaire.
Cote :
5 K 259
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable