Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SH46 et SH47, lieu-dit Pont-Trinquat, appartenant aux consorts Vialla (AC 98 00009, acte du 12 septembre 2002) ; acquisition du terrain cadastré SI49, terre de Valatou, appartenant à Simone Lopez, épouse Beaufour et à Jean-Louis Lopez (AC 00 00082, acte du 19 décembre 2002) . Recalibrage de la Lironde : convention d'occupation du domaine public avec Autoroute du Sud de la France, correspondance (1998-2003).
Cote :
517 W 11
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029
Personnes :
Institutions :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CONVENTION, CORRESPONDANCE, PLAN