Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SH46 et SH47, lieu-dit Pont-Trinquat, appartenant aux consorts Vialla (AC 98 00009, acte du 12 septembre 2002) ; acquisition du terrain cadastré SI49, terre de Valatou, appartenant à Simone Lopez, épouse Beaufour et à Jean-Louis Lopez (AC 00 00082, acte du 19 décembre 2002) . Recalibrage de la Lironde : convention d'occupation du domaine public avec Autoroute du Sud de la France, correspondance (1998-2003).

Cote :

517 W 11

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SH46 et SH47, lieu-dit Pont-Trinquat, appartenant aux consorts Vialla (AC 98 00009, acte...

Liens