Document d'archives : Actes de procédure.

Contenu :

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Sentence du présidial d'Aurillac condamnant Martial de la Tour à payer à Pierre Brayat, juge royal de Boisset, le somme de 270 livres, due depuis 1735 (1739)
Arrêt de la Chambre des vacations du Parlement de Paris enjoignant les sieurs de la Caze, Rouderguie et de la Cambre de payer 190 livres et 11 sols à Pierre de Joux, marchand
1645

Cote :

1 J 668

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 2008.

Description physique :

Sceau de cire vierge sur simple queue de parchemin

Archives départementales du Cantal

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