Document d'archives : Station de Puy-Saint-Vincent : acquisition de terrains dans la ZAC, enquête parcellaire du 3 au 22 février 1975 , arrêté de...
Titre :
Station de Puy-Saint-Vincent : acquisition de terrains dans la ZAC, enquête parcellaire du 3 au 22 février 1975 , arrêté de cessibilité du 29 mai 1975, ordonnance d'expropriation du 9 juin1975.
Cote :
1347 W 30