Document d'archives : Parquet général. - Pouvoirs d'administration, de contrôle et de surveillance
Cote :
1620 W 1-27
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)
1620 W 1-27
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)