Document d'archives : Dossiers de réclamations : correspondances, fiches de statistique individuelle.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de litiges entre particuliers et la SNCF, l'urbanisme de la ville de Briançon, la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes, la commune de la Bâtie-Neuve, l'assedic des Hautes-Alpes, la direction interrégionale des douanes de méditerrannée, la poste, l'officier du ministère public, l'office public de l'habitat des Hautes-Alpes, l'office public d'habitat à loyer modéré de Haute-Corse et Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes.
Cote :
1507 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans