Document d'archives : Dossiers de réclamations : correspondances, fiches de statistique individuelle.

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de litiges entre particuliers et la SNCF, l'urbanisme de la ville de Briançon, la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes, la commune de la Bâtie-Neuve, l'assedic des Hautes-Alpes, la direction interrégionale des douanes de méditerrannée, la poste, l'officier du ministère public, l'office public de l'habitat des Hautes-Alpes, l'office public d'habitat à loyer modéré de Haute-Corse et Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes.

Cote :

1507 W 1

Conditions d'accès :

Délai
50 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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