Document d'archives : Faillites et liquidation judiciaires : dossiers Boulogne (1872-1880) ; Chaumeil (1872) ; Capet (1879) ; Chanonat (1884) ; Cornet...
Titre :
Faillites et liquidation judiciaires : dossiers Boulogne (1872-1880) ; Chaumeil (1872) ; Capet (1879) ; Chanonat (1884) ; Cornet veuve Brosson (1884) ; Daude (1942) ; Chambaron (1957).
Cote :
3 U 3/655
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2033