Document d'archives : Réglementation des boisements - Dossiers de zonage agriculture-forêt. Dossier des communes de Moydans (arrêté préfectoral du...

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Titre :

Réglementation des boisements - Dossiers de zonage agriculture-forêt. Dossier des communes de Moydans (arrêté préfectoral du 26/07/1982), Orpierre (arrêté préfectoral du 21/07/1982), Ribeyret (arrêté préfectoral du 20/05/1981).

Identifiant de l'unité documentaire :

1622 W 14