Document d'archives : Procès verbal d'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris confirmatif du jugement des requêtes du Palais, en faveur de Guy de...
Titre :
Procès verbal d'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris confirmatif du jugement des requêtes du Palais, en faveur de Guy de Pesteils et de sa femme Anne de Montamat, contre les habitants des villages de Calves et Lessenat à Carlat.
Cote :
1 J 1092
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J (archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 2013