Document d'archives : Assistance.- Commission cantonale d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables de Saint-Bonnet-de-Joux : registre...
Titre :
Assistance.- Commission cantonale d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables de Saint-Bonnet-de-Joux : registre des procès-verbaux (1946-1948). Courriers et arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles (1944-1948).
Cote :
J 1184
Inventaire d'archives :
Archives d'origine privée, petits fonds et pièces isolées (J 1150 - 1299)
Informations sur le producteur :
producteur: COMMISSION CANTONALE D'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS DE SAINT-BONNET-DE-JOUX
Commission créée en application de l'article 6 du décret-loi du 30 octobre 1935 et chargée de statuer sur les demandes concernant l'inscription des personnes du canton à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; elle était présidée par le juge de paix. L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables a été établie par la loi du 14 juillet 1905.
Informations sur l'acquisition :
Entrée n°2398 du 17 janvier 2008
Thèmes :
AIDE MEDICALE, AIDE SOCIALE, PERSONNE AGEE, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE