Document d'archives : Assistance.- Commission cantonale d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables de Saint-Bonnet-de-Joux : registre...

Titre :

Assistance.- Commission cantonale d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables de Saint-Bonnet-de-Joux : registre des procès-verbaux (1946-1948). Courriers et arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles (1944-1948).

Cote :

J 1184

Informations sur le producteur :

producteur: COMMISSION CANTONALE D'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS DE SAINT-BONNET-DE-JOUX
Commission créée en application de l'article 6 du décret-loi du 30 octobre 1935 et chargée de statuer sur les demandes concernant l'inscription des personnes du canton à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; elle était présidée par le juge de paix. L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables a été établie par la loi du 14 juillet 1905.

Informations sur l'acquisition :

Entrée n°2398 du 17 janvier 2008

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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