Document d'archives : : dispositions générales ; déclarations d'utilité publique. Chemins de fer
2 regs. Procès-verbaux des séances de la Commission...
Titre :
: dispositions générales ; déclarations d'utilité publique. Chemins de fer
2 regs. Procès-verbaux des séances de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique de diverses lignes (Orléans et Nord).
Cote :
Dossiers 137 à 149