Document d'archives : Faillites et liquidations judiciaires...

Titre :

Faillites et liquidations judiciaires

Contenu :

La procédure en matière de faillite faisait au greffe l'objet d'un enregistrement, doublé à partir de 1899 par celui du répertoire des dépôts en matière de faillite, les actes déposés étant conservés dans la série des petites minutes ; par ailleurs certaines pièces (bilan, liste de créanciers, procès-verbaux d'affirmation et vérification de créances, correspondance) étaient constitués en une série alphabétique de dossiers de faillite (très peu fournie pour le début XIXème).

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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