Document d'archives : Faillites et liquidations judiciaires...
Titre :
Faillites et liquidations judiciaires
Contenu :
La procédure en matière de faillite faisait au greffe l'objet d'un enregistrement,
doublé à partir de 1899 par celui du répertoire des dépôts en matière de faillite, les
actes déposés étant conservés dans la série des petites minutes ; par ailleurs
certaines pièces (bilan, liste de créanciers, procès-verbaux d'affirmation et
vérification de créances, correspondance) étaient constitués en une série alphabétique
de dossiers de faillite (très peu fournie pour le début XIXème).