Document d'archives : Chemin départemental 5. Déviation de Molines sur le territoire des communes de Molines-en-Queyras et de Saint-Véran : enquêtes...
Titre :
Chemin départemental 5. Déviation de Molines sur le territoire des communes de Molines-en-Queyras et de Saint-Véran : enquêtes d'utilité publique et parcellaire du 8 au 27 septembre 1975 , déclaration d'utilité publique du 5 novembre 1975, ordonnance d'expropriation du 23 février 1975.
Cote :
1347 W 68