Document d'archives : Affaires classées sans suite, dites "terroristes" : procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie, les...

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer

Titre :

Affaires classées sans suite, dites "terroristes" : procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie, les brigades mobiles de police judiciaire et la police d'État, transmis par les juges de paix, courriers par lesquels le procureur demande au sous-préfet son avis sur l'opportunité des poursuites, procès-verbaux de recherches infructueuses

Contenu :

Les chefs d'inculpation sont très variés.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM ALG 201 T 43-71