Table générale et alphabétique, etc. (p. 1-84) et pièces, au nombre de 102, avec numéros manuscrits. — Édits : créant des « places de barbiers et perruquiers ». Versailles, juil. 1706 (n° 3) ; - établissant des « privilèges de limonadiers ». Ibid., sept. (n°9) ; — « en faveur des officiers du bureau des finances de Grenoble ». Ibid. Oct. (n°13) ; — créant des offices de conservateur des domaines aliénez ». Ibid., oct. (n°14) ; — créant des conseillers de police. Ibid., nov. (n°16) ; — qui accorde la faculté aux notaires d'apposer le sceau sur tous les contrats et actes qu'ils passeront ». Ibid,, (n°17). - Déclaration ordonnant que « ceux qui seront reçus bacheiliers en théologie en l'université de Valence payeront la somme de 27 livres ». Versailles, 2 janv. 1707 (n°22). - Édits portant : création de greffiers de subdélégations. Ibid., janv. (n°26) ; — « réglement général pour les facultez de médecine du Royaume », en 38 articles. Marly, mars (n°30). — Déclarations : « portant que les billets de monoye auront cours dans toute retendue du Royaume ». Versailles, 12 avril (n°31) ; — « qui décharge des droits d'insinuations les donations à cause de mort ou autres dispositions testamentaires en ligne directe ». Ibid., 2 août (n°47). — « Règlement général de la cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné, concernant : les procureurs qui occupent par-devant ladite cour et par-devant les autres tribunaux de son ressort, du 5 septembre 1707, publié à l'ouverture de la S. Martin, les Chambres assemblées [enrobes rouges], le 14 novembre 1707 », en 42 articles (n°49) ; — « les avocats qui plaident et postulent », etc. [ut supra), en 27 articles (n°50). — Déclaration « contre ceux qui seront trouvez saisis ou vendans du tabac en fraude ». Versailles, 6 déc. (n°72). — Édits créant : des « offices de garde des archives » des parlements, bailliages, etc. Versailles, janv. 1708 (n°77) ; — des « médecins et chirurgiens inspecteurs généraux » des armées, janv. (n°79). — Déclaration « pour la publication de l'édit de 1556 concernant les accouchemens recelez », 25 févr. (n° 80). — Édit concernant a les rentes de Dauphiné », en 16 articles : « Tous les cens ou rentes en grains ou autres espèces... Sont rachetables à perpétuité, en remboursant le sort principal..., à raison de 35 livres le septier de froment, mesure de Grenoble », etc. Versailles, févr. (n°82). —Déclarations : concernant les droits de controlle des actes des notaires et tabellions », avec un tarif de ces droits, en 183 articles : acquisitions d'immeubles, jusqu'à 100 livres, 15 sols ; jusqu'à 200 l., 30 s. ; jusqu'à 400 l., 35 s. ; jusqu'à 500 l., 2 l. ; jusqu'à 1000 l., 3 l. 10 s., etc. ; certificats, 16 s. ; « brevets d'apprentissage es villes », 1 l., etc. Versailles, 20 mars (n° 84) ; — pour la perception des droits des insinuations, avec un tarif des droits, 20 mars (n°85) ; —portant « création d'offices de notaires royaux ». Marly, 24 avril (n°93) ; — qui renouvelle pour trois ans les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens ». Versailles, 14 mai (n°97). — Édit « portant création d'offices de trésoriers particuliers en Dauphiné ». Versailles, mai (n°100), etc.