Document d'archives : Affaire Diana contre Gras, Sicart, Maulaudi.

Contenu :

Présentation du contenu
Procès relatif à l'exploitation de pierres à plâtre au quartier Roccas à Sospel.

Cote :

10 S 7

Inventaire d'archives :

Série S (10 S) - Papiers Vassal

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Liens