Document d'archives : Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299 - 1371)Titres relatifs aux impositions,...

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Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299 - 1371)
Titres relatifs aux impositions, taxes et emprunt. - Commission donnée par Guillaume de Virieu (Guillermus de Viriaco, gardialor civitatis et civium Lugdunensis nec non tenens ressortum ejusdem loci) aux serjents Pernet Morestin, Jaquemet Miribel, Guy de Chivignes, Aymon Lavinète et Guillaume Lacèpe, pour contraindre les habitants rebelles de la ville et université de Lyon à payer les sommes imposées pour les besoins communs; ladite commission donnée à la requête de monseigneur Henri de Villars, archevêque de cette ville (1299). - Quittance de noble Nicolas Oyn, conseiller du Roi, son bailli et receveur à Mâcon, d'une somme de 500 livres tournois payée par les consuls au Roi " pro subsidio guerrarum " (1353). - N° 3 - Lettres patentes de Charles V (1364) autorisant les consuls à poursuivre ceux qui refusaient de payer l'imposition mise pour la rançon du roi Jean, sur les marchandises entrant dans la ville. - Reconnaissance et quittance des sommes prêtées à monseigneur Jean de Melun, comté de Tancarville, lieutenant pour le Roi aux duché de Bourgogne, comté de Champagne et de Brie, pour les nécessités et affaires du monarque prisonnier.Page 4 Le 25 mars 1362 - Vidimus de lettres du roi Charles V (26 mai 1367), contenant ordre à ses trésoriers généraux des aides de délivrer aux conseillers et habitants de Lyon la somme de mille francs d'or et l'autorisation de percevoir pendant sept années deux deniers pour livre sur l'emprunt fait pour la délivrance du roi Jean, afin de les employer aux clôtures et fortifications de la commune. Page 5 - Quittance de 400 francs d'or passée au receveur de la ville par " Jehan, filz dou roy de Frange duc de Berri, d'Auvergne, comte de Mâcon, lieutenant dudit seigneur ès terres et diocèses de Bourges, Lyon, Clermont, Saint-Flour et Mâcon; pour une grande nécessité, dit ce prince et pour faire nos fraiz et despens en certain voiage que nous entendons à faire.... du commandement de Monseigneur pour plusieurs et secretes besoignes tochant mondit seigneur et son royaume (17 décembre 1367). - Lettres patentes du roi Charles V, défendant à ses officiers et justiciers sur la requête des consuls, de mettre " mengeurs et gasteurs de biens ès hostels et manoirs des habitants de Lyon, " sous quelque prétexte que ce soit (24 novembre 1368).Page 7 - Autres lettres (16 février 1369) portant remise des fouages de quatre francs par feu, réclamés par le Roi. Cette remise est faite par suite des craintes sérieuses où l'on était de voir émigrer une grande partie des habitants surchargés d'impôts. - Autres lettres du 21 janvier 1370 en vertu desquelles les habitants de Lyon sont dispensés des taxes mises sur les diocèses de Mâcon de Lyon et de Vienne, à cause de la " somptueuse et grande garde et fortification de leur ville, par quoi ils sont moult grevez et apovris . "

Cote :

CC/368

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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