Document d'archives : 332-333. — Quelques Marchands de Mompelier faisans venir quantité de toiles et de laines, par la rivière de Saône, de Châlon à...
Titre :
332-333. — Quelques Marchands de Mompelier faisans venir quantité de toiles et de laines, par la rivière de Saône, de Châlon à Nismes, les Commissaires du Bailliage de Mascon les firent arrester, par ce qu'ils n'avoient point de cédule d'eux pour la voilure ny l'entrepost; là-dessus le Roy manda à son Baillif de Mascon et à ses receveurs et officiers, de faire rendre au plus viste les dites marchandises sans frais et despens, ne voulant pas que les Marchans de Mompelier paient aucune redevance pour le transport de leurs marchandises, hormis la taxe acoustumée par tous les marchands de son Royaume; à Paris, le 5 9bre 1328; — avec le vidimus du 27 juin 1335. — N° 19 et 20.
Cote :
Louvet 332