Document d'archives : Lettre du procureur impérial de Murat à un président pour lui demander son concours dans la révision du "Code rural" en matière...
Titre :
Lettre du procureur impérial de Murat à un président pour lui demander son concours dans la révision du "Code rural" en matière de baux.
Cote :
1 J 717
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J (archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 2009