Document d'archives : Périmètre de Saint-Jean-Saint-Nicolas.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
Contenu :
Présentation du contenu
État parcellaire des terrains concernés [après 1877] et plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.
Cote :
7 P 287
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Conservation