Document d'archives : Calvisson : inventaire des lettres titres et instruments produits en la cour de parlement par Renaud, vicomte de Murat, Louis de...

Titre :

Calvisson : inventaire des lettres titres et instruments produits en la cour de parlement par Renaud, vicomte de Murat, Louis de Louët, chevalier et Margueritte de Murat, sa femme contre le procureur général au parlement de Toulouse, au sujet de la saisie qui avait été faite des terres de l'assise concédée à Guillaume de Nogaret par le roi Philippe le Bel

Contenu :

Présentation du contenu
Sommaire des titres de mars 1302-1431, fait le 16 mai 1431.

Cote :

1 J 1083

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Envoi des Archives nationales : ventilation de la collection du professeur Dauvergne (1987).

Type de document :

dossier de procédure

Archives départementales du Gard

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