Document d'archives : Bâtiments communaux.- Travaux de réparations à la mairie, la justice de paix et le logement de l'instituteur, construction...

Titre :

Bâtiments communaux.- Travaux de réparations à la mairie, la justice de paix et le logement de l'instituteur, construction d'abris-vélos, d'un bûcher et de garages, aménagement de salles d'eau et de sanitaires aux écoles, implantation de douches communales dans le jardin sis à l'ouest du bâtiment mairie-école : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, comptes-rendus de réunions, observations et avis de l'inspecteur d'académie, convention et agrément d'architecte, subventions, cahiers des charges, devis descriptifs et estimatifs des travaux, marchés de gré à gré, procès-verbaux d'adjudication sur soumissions cachetées des travaux, plans (1946-1968). Cours d'enseignement ménager et agricole, projet de construction de locaux, étude du projet par le comité départemental des constructions scolaires : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, subventions, convention et agrément d'architecte, notices descriptives, cahier des prescriptions particulières, procès-verbaux d'adjudications des travaux, plans (1958-1966). Bureau de poste, achat d'un immeuble par déclaration d'utilité publique en vue de son installation, travaux d'aménagement et de réparations : rapport descriptif, plans de situation et parcellaire, promesse de vente, délibérations du conseil municipal, convention d'architecte, devis descriptifs et estimatifs des travaux, marchés de gré à gré, plans (1954-1964). Caserne de gendarmerie, travaux de réparations : délibérations municipales, avis du directeur départemental de la santé, demande de subventions, convention d'architecte, devis descriptifs et estimatifs des travaux, marchés de gré à gré (1959-1964). Centre de secours et d'incendie, acquisition de matériel, règlement de service du corps des sapeurs-pompiers : délibérations municipales, subventions, marchés de gré à gré (1946-1969). Voirie, classement, réfection de chemins et établissements de servitudes de visibilité (1947-1970). Assainissement de la route de la gendarmerie, construction d' un collecteur : étude du projet par le service des ponts-et-chaussées, délibération municipale, dessin (1964). Electricité, renforcement et extension du réseau de distribution, implantation de lignes électriques, enquête pour établissement des servitudes : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, avis de l'ingénieur en chef du génie rural (1951-1966).

Cote :

1103 W 196

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Louhans (1103W)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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