Document d'archives : Avis au public : le tribunal de commerce du district de Nancy annonce ... que par délibération du 25 frimaire de la troisième...

Titre :

Avis au public : le tribunal de commerce du district de Nancy annonce ... que par délibération du 25 frimaire de la troisième année de la République française... son audience ordinaire est désormais fixée ... au nonodi de chaque décade ...

Cote :

1

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Description physique :

Importance matérielle :
1 estampe en 1 feuille (affiche-texte)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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