Document d'archives : Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant...
Titre :
Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460
Cote :
GG 3-3
Inventaire d'archives :
Série GG - Cultes, instruction et assistance à Nice avant la Révolution
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces
Support
Support: Parchemin
Dimensions
Dimensions: 103 x 50 cm