Document d'archives : Lois de l'Empire, 1808, 1809, 1810, table (mélangée) des bulletins des lois de 1811 à 1820, 4 volumes.
Cote :
1 A 18
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, LEGISLATION, PREMIER EMPIRE (1804-1815)